- Conditions Générales de Vente (CGV) - 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (t-shirts, textiles, accessoires, goodies) et de billets pour des événements sportifs proposés sur le site Breachpointgames. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Produits et services

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.

  • Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

  • Les billets pour événements sportifs donnent accès uniquement à la prestation indiquée (date, lieu, type d’événement).

 

3. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison des produits physiques sont précisés avant validation de la commande.

  • Les billets électroniques n’entraînent pas de frais de livraison (ils sont envoyés par email ou disponibles en téléchargement).

 

4. Commande

  • Le client valide sa commande en suivant le processus en ligne.

  • La commande est définitive après paiement complet.

  • Pour les billets, la commande est nominative et non cessible, sauf mention contraire.

 

5. Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Moyens acceptés : [Carte bancaire, PayPal, etc.].

  • En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

 

6. Livraison

  • Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans un délai moyen de [X jours ouvrés].

  • Les billets sont envoyés sous format électronique à l’adresse email fournie par le client.

 

7. Droit de rétractation

  • Produits physiques : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, conformément à la loi. Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Billets pour événements sportifs : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

 

8. Annulation et remboursement

  • Produits physiques : remboursement en cas de retour conforme aux conditions ci-dessus.

  • Billets : aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur. Dans ce cas, le client pourra demander un remboursement intégral du billet (hors frais annexes).

 

9. Garantie et responsabilité

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

  • La responsabilité de Breachpoint Games ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.

  • Concernant les billets, la responsabilité de l’organisateur est limitée à la valeur faciale du billet.

 

10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des clients. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité décrite dans les mentions légales.

 

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de TRAMOYES.

 

 

- Mentions Légales -

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Breachpointgames l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

  • Nom / Raison sociale : PEYSSONNEL Anthony

  • Forme juridique : auto-entrepreneur

  • Adresse : 38 Chemin du puits, 01390 TRAMOYES

  • Téléphone : 06.29.76.14.60

  • Email : contact@breachpointgames.fr

  • N° SIRET / RCS : 89985163800028

  • Responsable de la publication : PEYSSONNEL Anthony

Hébergement

  • Hébergeur : Webador B.V.

  • Adresse : Johan Huizingalaan 763A, 1066 VH Amsterdam, Pays-Bas

  • Site : https://www.webador.fr

Activité

Le site breachpointgames propose :

  • la vente de produits physiques (textiles, accessoires, goodies),

  • la vente de billets électroniques pour des événements sportifs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d'Anthony PEYSSONNEL, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande ou via le formulaire de contact sont enregistrées par Anthony PEYSSONNELT pour la gestion des commandes, des clients et des services proposés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@breachpointgames.fr.

Responsabilité

Breachpointgames s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités des services.

 

- Politique de Confidentialité (RGPD) -

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :

  • PEYSSONNEL Anthony

  • Adresse : 38 Chemin du puits, 01390 TRAMOYES

  • Email : contact@breachpointgames.fr

 

2. Données collectées
Nous collectons et traitons notamment :

  • Informations de contact (nom, prénom, adresse, email, téléphone),

  • Informations de commande et de paiement,

  • Données techniques (adresse IP, navigateur, etc.).

 

3. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées via le site Breachpointgames sont utilisées pour :

  • traiter les commandes et livraisons,

  • gérer la facturation et la comptabilité,

  • envoyer les billets électroniques,

  • assurer le service client,

  • communiquer (emails d’information liés aux commandes).

 

4. Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :

  • l’exécution du contrat (commande, facturation, livraison),

  • le respect des obligations légales (facturation, comptabilité),

  • l’intérêt légitime de l’entreprise (gestion des clients).

 

5. Conservation des données

  • Les données de commande sont conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale et aux obligations légales (en général 10 ans pour les factures).

  • Les données clients (hors obligation légale) sont supprimées sur demande.

 

6. Partage des données

  • Les données peuvent être transmises à nos prestataires de paiement, de livraison ou aux organisateurs d’événements pour la bonne exécution des services.

  • Elles ne sont en aucun cas vendues à des tiers.

 

7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit à l’effacement,

  • droit d’opposition,

  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez : contact@breachpointgames.fr.

 

8. Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.

 

9. Cookies
Le site Breachpointgames peut déposer des cookies de navigation (techniques et analytiques).
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